DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Version fr-1.0 en date du 06/10/2024

Définitions

Terradoxa : Le site internet de la société Terradoxa est accessible à l'adresse https://societal.terradoxa.com.
La landing page est accessible à l’adresse https://terradoxa.com.
Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site Terradoxa.
Services : Terradoxa propose à ses clients de marquer leur soutien en signant leur participation à l’aide de leurs données à caractère personnel.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé. Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Mentions légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Terradoxa l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : voir Mentions légales

Conditions Générales d'Utilisation

Tout utilisateur de Terradoxa est tenu d'accepter les Conditions Générales d'Utilisation.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site Terradoxa est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
Terradoxa et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la Loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

4.1 Responsables de la collecte des données personnelles Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est : TERRADOXA. Terradoxa est représentée par Emmanuel Pesenti, son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Terradoxa s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Terradoxa traite des données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

4.2 Finalité des données collectées
Terradoxa est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking...) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hashé).
- pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation.
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Terradoxa : adresse email.
- pour mener des campagnes de communication (SMS, email) : numéro de téléphone, adresse email.
Terradoxa ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

4.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de Terradoxa disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complétude des données des utilisateurs ; droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
- droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD).
- droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD).
- droit à la portabilité des données fournies par les utilisateurs, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
- droit de définir le sort des données après leur mort et de choisir à qui Terradoxa devra communiquer (ou non) les données à un tiers préalablement désigné.
Dès que Terradoxa a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’utilisateur souhaite savoir comment Terradoxa utilise ses données personnelles, demander leur rectification ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter Terradoxa par écrit.
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaite que Terradoxa corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations légales imposées à Terradoxa, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

4.4 Non-communication des données personnelles
Terradoxa s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Terradoxa reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.
Terradoxa s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des informations et éviter qu’elles ne soient communiquées à des personnes non autorisées. Si un incident affectant l’intégrité ou la confidentialité des informations est porté à sa connaissance, Terradoxa informera le client dans les meilleurs délais et lui communiquera les mesures de correction prises. Par ailleurs, Terradoxa ne collecte aucune « donnée sensible ».
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Terradoxa et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement pour réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de Terradoxa sont les agents de notre service client.

4.5 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs de Terradoxa, nous collectons les données suivantes indispensables au fonctionnement du service, qui seront conservées pendant une période maximale de 36 mois après la fin de la relation contractuelle :
- nom,
- prénom,
- email,
- téléphone.
Ces données sont conservées pour une période maximale de 36 mois après la fin de la relation contractuelle.
Terradoxa collecte en outre des informations pour améliorer l’expérience utilisateur et proposer des conseils contextualisés.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet ni de stockage électronique n’est complètement sûre. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenons connaissance d'une brèche de sécurité, nous avertirons les utilisateurs concernés pour qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, tant au niveau national qu’européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relatives à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Terradoxa n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Terradoxa et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site Terradoxa.
Sécurité : Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données de santé, Terradoxa utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que des pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et les mots de passe.
Lors du traitement des données personnelles, Terradoxa prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes, « cookies » et balises (« tags ») internet

Le site Terradoxa contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Terradoxa. Cependant, Terradoxa n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assume donc aucune responsabilité à ce sujet. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies gratuitement, mais cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.

Cookies

En savoir plus sur les cookies

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Terradoxa est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.