Charte éthique - Digital Sociétal

(mise à jour 2024)
cliquez sur les titres...

I. Avant-propos

Ce document présente la charte du digital éthique selon Terradoxa. Elle s'adresse à tous les producteurs de services qui souhaitent offrir une garantie de sécurisation des échanges à leurs utilisateurs, de plus en plus exigeants et attentifs à la protection de leurs libertés individuelles, leur exposition sur les réseaux sociaux, leur santé, celle de leurs enfants et la qualité de vie sur une planète en pleine mutation.
Cette charte s'applique comme une condition générale d'utilisation, et chacun peut la suivre en son âme et conscience pour affirmer des valeurs sociétales fortes et fédératrices d'un vivre-ensemble digital.

Internet est devenu un endroit opaque et parfois malsain. Le formidable gisement de valeurs qu'il nous apporte ne sera réellement profitable pour tous que lorsque les droits, l'histoire commune et les acquis seront considérés durablement. Chacun peut comprendre les bénéfices économiques et sociétaux d’une démarche où le client est partout respecté.

Terradoxa, à travers sa charte du digital, permet à chacun de se conformer facilement et immédiatement au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ; il s'agit là de l'application immédiate des 173 considérants, 99 articles et plus de 400 alinéas.

II. Digital Sociétal avec Terradoxa

1. Unicité et intégrité de l'identité

Une identité unique à forte valeur probante est une condition nécessaire pour que chacun puisse accéder à son espace web sans le moindre risque d'usurpation. Chaque individu doit avoir la clé de sa "maison" : un espace privé, possédé de plein droit par l'utilisateur, avec une clé unique, pérenne dans l'espace et le temps.

2. Identité servicielle et identité régalienne

Toute identité reconnue comme unique et ayant une forte valeur probante peut être intégrée à Terradoxa, à condition de respecter cette charte éthique concernant la protection des données personnelles. L'identité servicielle de Terradoxa est élaborée avec la même rigueur technologique que celle d'une identité régalienne, afin d'opérer des échanges privés, honnêtes et consentis.

3. Unicité des conditions générales

Terradoxa propose l'adoption d'une condition générale d'utilisation générique et paramétrable (CGUP) unique pour l'ensemble des milliers de services disponibles. Cette approche vise à optimiser la transparence et la simplicité pour les utilisateurs. Ainsi, les traditionnelles 40 pages de CGU pourraient être remplacées par un seul document de 40 pages générique à tout service, appris et compris une seule fois, par exemple à l'école. L'astuce consiste ensuite à paramétrer spécifiquement chaque CGU, ce qui simplifie l'information pour les accepter. Plus de cheque en blanc.

4. Échéance d'un paiement

Tout signataire de cette charte s'engage à régler ses fournisseurs de services dès réception de la facture. Le report des paiements s'avère souvent préjudiciable, notamment pour les jeunes entreprises.

5. Pas de recel de données

L'intégration d'un système d'échange tel que Terradoxa permet de détecter et de sanctionner plus facilement le recel de données. En effet, le recel devient une infraction aisément identifiable grâce au journal d'accès basé sur la blockchain, qui constitue une preuve solide pour déposer une plainte en justice.

6. Durabilité et frugalité

Terradoxa encourage l'adoption d'architectures informatiques d'échange les plus économes en ressources, basées sur les meilleures pratiques actuelles. Pour que nos usages soient durables, il est essentiel de prendre en compte les ressources disponibles à l'échelle mondiale, afin de les utiliser de manière plus équitable et rationnelle. En particulier, Terradoxa soutient que le minage de Bitcoin est une activité économique, durable et même écologique, contrairement aux dires d'une certaine doxa.

7. RGPD 100 % et plein respect du règlement

maj Terradoxa est conçu pour être conforme au RGPD dès sa conception. Fini les envois fréquents d'e-mails demandant l'autorisation de conserver des données souvent obsolètes dans ses bases. Terradoxa rationalise cette approche inefficace et complexe, encore largement utilisée aujourd'hui. Avec Terradoxa, les contrôles de la CNIL, ne servent plus à rien.

8. Exactitude sans exhaustivité

nouveau Terradoxa garantit à l'utilisateur, d'une part, que son interlocuteur est une personne réelle, que les données demandées sont strictement nécessaires (principe de minimalité), et que les informations échangées dans ce contexte spécifique sont exactes, sans pour autant être exhaustives.

9. Anonymisation des échanges

maj Terradoxa assure un anonymat complet des données, en particulier lorsqu'il s'agit de réutiliser des données de santé à des fins de recherche scientifique ou pour des processus de vote. Il existe de nombreuses situations où le numérique doit soutenir la science sans devenir un outil de coercition insidieuse.

10. Appropriation de ses propres données

Terradoxa défend l'idée d'un droit de propriété individuelle sur les données personnelles. La location contextualisée de ses propres données permet de les valoriser (audimat, par exemple). Les professions réglementées doivent obtenir une autorisation préalable pour accéder aux données personnelles, un accès qui doit être strictement encadré par la législation.

11. Pas de fil à la patte

Terradoxa s'engage pour un environnement numérique où la liberté de l'utilisateur est primordiale. Chaque utilisateur doit pouvoir quitter à tout moment un service numérique qui ne répond plus à ses attentes et arrêter le partage de tout ou partie de ses données. Cela garantit que le fournisseur ne puisse ni retenir certaines données ni en faire un usage abusif.
Terradoxa exporte et importe l'intégralité des données utilisateur dans un format ouvert et simple, tel que le JSON ou le XML.

12. Accessibilité

nouveau Terradoxa promeut la mise en œuvre d'un monde numérique ouvert et accessible, par l'application systématique de référentiels de type RGAA, en application volontaire de l’article 47 de la loi n° 2005-12 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap, ou à besoins particuliers ou en situation de fragilité.


Cette charte reste évolutive ; elle demeure éminemment transversale et concerne de nombreuses sphères sociétales : domaine de l'art, de la culture, des parcours citoyens, le voyage, la santé, l'éducation, etc.

Attention Violation d'une charte éthique : que dit la loi ?

Fin